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Actualités en droit de la famille: jurisprudence récente

Suivez-nous sur notre site. Retrouvez sur cette page un aperçu de la jurisprudence récente en matière de droit de la famille. En particulier, les sujets suivants font l’objet d’un suivi : le divorce et la liquidation du régime matrimonial, la planification du patrimoine familial, l’autorité parentale et le droit de garde, ainsi que la succession et la réclamation de testament.

 

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Jurisprudence 2019 du droit de la famille

Juillet 2019 – Reconnaissance d’un jugement étranger: motifs de refus.
Un jugement rendu à l’étranger ne peut être reconnu en Suisse si la partie n’a pas été dûment citée à comparaître (art. 27 al. 1 let. a LDIP). Dans le cas d’un jugement de divorce, l’ordre public est généralement violé si une des parties n’a pas participé à la procédure ou n’en a peut-être pas eu connaissance. L’ordre public suisse prévoit en particulier que, en cas de divorce à l’amiable, le juge du divorce s’est convaincu de la volonté des parties de divorcer (consid. 4.1).
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